Politique de confidentialité

Le cabinet IC Avocats s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site internet et lui soumettent des données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
IC Avocats
TODO Adresse, 75008 Paris, France
Email : contact@ic-avocats.fr
Téléphone : +33 1 00 00 00 00

2. Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact :

Nom complet
Adresse email
Objet de la demande
Message

Aucune autre donnée n'est collectée automatiquement à votre insu (pas de cookies, pas de traceurs).

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact et, le cas échéant, pour vous recontacter dans le cadre d'une relation précontractuelle ou de conseil.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6, §1, a) du RGPD), que vous exprimez en cochant la case de consentement RGPD avant d'envoyer le formulaire de contact.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un email à contact@ic-avocats.fr. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux avocats et collaborateurs du cabinet IC Avocats habilités à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet, durée correspondant à la prescription applicable aux actions en responsabilité civile.

À l'issue de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ic-avocats.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur de navigation. Les polices de caractères utilisées sont auto-hébergées (aucune requête vers des serveurs tiers tels que Google Fonts). Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou publicitaires.

9. Hébergement et transfert de données

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10. Modifications de la présente politique

IC Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

Dernière mise à jour : mars 2026