Les non-résidents français, qu’ils soient établis dans un État membre de l’Union Européenne ou non, doivent souscrire une déclaration sur la fortune immobilière si leur patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier 2018 dépasse 1.300.000 euros.

L’estimation du patrimoine taxable doit comprendre les biens immobiliers bâtis et non bâtis, ainsi que les parts ou actions de sociétés, les parts de SCPI, d’OPCI, d’OPCVM pour la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement. Cette fraction sera déterminée en prenant en compte le ratio immobilier de la société émettrice des titres.

Échappent à l’imposition les obligations remboursables en actions, les parts ou actions de sociétés opérationnelles dont le contribuable détient moins de 10% du capital et des droits de vote, ainsi que les actions de SIIC lorsque le redevable détient directement ou indirectement moins de 5% du capital et des droits de vote.

Les contribuables non-résidents souscrivant une déclaration de revenus de source française et assujettis en 2017 à l’Impôt Solidarité sur la Fortune recevront un formulaire n°2042-IFI-K préidentifié à remettre avec leur déclaration de revenus. Cette déclaration d’IFI doit être adressée sur support papier avant le 17 mai 2018 à minuit ou télédéclarée jusqu’au 22 mai 2018.

Les non-résidents ne souscrivant pas de déclaration de revenus de source française mais ayant été assujettis à l’ISF en 2017 recevront un formulaire n°2042-IFI-SK accompagné de la déclaration allégée n°2042-IFI-COV. Ces documents doivent être adressés avant le 17 mai 2018 ou télédéclarés jusqu’au 22 mai 2018.

Les contribuables sans déclaration de revenus de source française et sans assujettissement à l’ISF en 2017 devront remplir une déclaration papier n°2042-IFI et l’adresser avant le 17 mai au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents.

L’avis d’imposition IFI sera envoyé durant le mois d’août. Le paiement de l’impôt est exigible au plus tard le 15 septembre 2018.